Bâtir la bonne structure juridique dès le premier jour

Constitution et structuration

Nous accompagnons l'immatriculation de sociétés à responsabilité limitée privées (private limited companies), de Community Interest Companies (CIC) et d'autres structures corporatives en droit britannique, en conseillant sur le véhicule le plus adapté à la finalité commerciale du client, à sa situation fiscale et à ses objectifs de long terme. Nous rédigeons et négocions des pactes d'actionnaires précisant clairement les modalités de prise de décision, les conditions de cession de titres, les protections des actionnaires minoritaires et les conséquences d'un différend ou d'une sortie. Nous conseillons également sur l'émission et la cession de titres, ainsi que sur les implications de l'arrivée de nouveaux investisseurs ou associés dans une structure existante.

Gouvernance d'entreprise

Au-delà de la constitution, le cabinet assure un accompagnement continu en gouvernance d'entreprise : conseils sur les devoirs et la responsabilité des dirigeants, tenue des registres légaux conformément aux exigences de Companies House, rédaction des politiques internes de gouvernance et des cadres de conformité, et assistance dans les processus décisionnels au niveau du conseil d'administration. Pour les entreprises actives au-delà des frontières, nous conseillons sur la structuration multi-juridictionnelle et sur les implications juridiques d'une activité sur plusieurs marchés.

Conformité réglementaire

Nous accompagnons également les clients en matière de conformité réglementaire, en les aidant à comprendre les règles applicables à leur secteur, à mettre en place les procédures nécessaires et à répondre efficacement lorsqu'un sujet de conformité se présente. Qu'il s'agisse de créer une entreprise sociale, de faire évoluer une start-up ou de réorganiser une société établie, AZ Legal Solutions s'assure que vos fondations juridiques sont solides et que votre structure soutient vos ambitions.